J.O. 3 du 4 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »


NOR : BCFZ0799354V




Le règlement général des jeux de la loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007 avec publication au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007 et 7 septembre 2007 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Pour la Saint Valentin » fait le 27 décembre 2007 et publié au Journal officiel du mois de janvier 2008 s'appliquent à l'émission no 1 du jeu « Pour la Saint Valentin », ayant le code jeu 425, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 10 janvier 2008.